Services

- Marques et autres signes distinctifs
- Dessins et modèles, droits d’auteur
- Brevets
- Logiciels
- Noms de domaines, Internet
- Contrats

Nous vous conseillons et vous accompagnons à tous les stades de vos projets et de mise en place de votre politique de propriété intellectuelle :

Acquisition de vos droits :
• Recherches, en France et/ou à l’international, en vue de s’assurer de la disponibilité de vos projets,
• Dépôts auprès des offices nationaux, communautaires et internationaux et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de vos marques, créations et innovations,
• Gestion et suivi des procédures d’examen et notifications officielles,
• Prise en charge et suivi des échéances de vos titres.

Mise en œuvre et défense de vos droits :

• Consultations juridiques, assistance et suivi de procédures d’opposition, réclamations émanant de tiers ou à leur encontre, actions en nullité, en déchéance,
• Prévention des litiges ; suivi et accompagnement, en collaboration étroite avec des avocats spécialisés, dans les procédures judiciaires notamment en matière d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ; mise en place de surveillances douanières,
• Assistance à la récupération des noms de domaine par procédure UDRP, procédures contentieuses,
• Mise en place de surveillances afin de détecter tout signe susceptible de porter atteinte à vos marques et signes distinctifs.

Optimisation et valorisation de vos droits :

• Audit de vos portefeuilles, évaluation de vos droits de propriété intellectuelle, « due diligence »,
• Rédaction et négociation des contrats de licence, de cession, copropriété de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur), accords de coexistence …

photo paris pyramide louvre

166, boulevard du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

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